Documents légaux
Conditions générales
Dernière mise à jour : 28 avril 2025
Les présentes conditions générales (« CG ») régissent les relations entre Conservène (« nous », « notre prestation ») et toute personne (« le client ») souhaitant réserver ou utilisant l'une de nos prestations d'entretien, de rangement ou de catalogage de bijoux.
En réservant une prestation auprès de Conservène, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter dans leur intégralité. Ces CG sont soumises au droit suisse.
1. Identité du prestataire
Conservène
Rue des Eaux-Vives 39, 1207 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 758 49 36
Courriel : [email protected]
2. Prestations proposées
Conservène propose trois types de prestations, destinées aux particuliers souhaitant prendre soin de leur collection de bijoux de façon attentionnée :
Atelier entretien bijoux à domicile (CHF 110) : atelier de demi-journée dans notre atelier genevois, couvrant le nettoyage, le polissage doux et la manipulation de pièces délicates. Inclut un guide imprimé et un tissu de soin.
Consultation de rangement personnel (CHF 340) : consultation au domicile du client ou en atelier, portant sur l'organisation de la collection, les conditions de conservation et les améliorations à apporter. Inclut un document de référence écrit.
Catalogue et programme de soin de collection (CHF 960) : élaboration d'un registre complet de la collection (descriptions, photographies, notes d'origine, fiches de soin par pièce). Livré sous forme imprimée et reliée, avec une copie numérique de référence. Inclut un bilan de suivi l'année suivante.
La description détaillée de chaque prestation est disponible sur notre page Prestations.
3. Réservation et confirmation
Toute réservation est effectuée par courriel ou via le formulaire de contact de notre site. La réservation est confirmée à réception d'un courriel de confirmation de notre part. En cas de disponibilité insuffisante, nous en informons le client dans les meilleurs délais et proposons, si possible, une date alternative.
Pour la prestation de catalogage (CHF 960), un premier entretien préliminaire (sans frais) peut être organisé afin de préciser la portée du travail avant confirmation définitive.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur notre site s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Conservène est un prestataire établi en Suisse ; la TVA applicable est celle en vigueur au moment de la prestation.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités convenues lors de la confirmation. Pour la prestation de catalogage, un acompte de 50 % est demandé à la confirmation, le solde étant dû à la remise du registre final.
Les tarifs affichés sont susceptibles d'évoluer. Tout devis confirmé reste valable pour la date convenue.
5. Annulation et report
Annulation par le client : toute annulation notifiée plus de 7 jours avant la date prévue ne donne lieu à aucune retenue. En cas d'annulation entre 3 et 7 jours avant la date, 50 % du montant total est dû. En deçà de 3 jours, la prestation est due dans son intégralité, sauf motif grave et justifié.
Report : le client peut demander un report de la prestation dans un délai raisonnable. Un premier report est accordé sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.
Annulation par Conservène : si nous sommes dans l'impossibilité d'assurer une prestation (maladie, force majeure), nous en informons le client dès que possible et proposons une date de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.
6. Responsabilités et manipulations
Conservène apporte le plus grand soin à la manipulation des bijoux confiés. Nos interventions se limitent aux opérations de nettoyage doux, de polissage non abrasif et de rangement. Nous n'effectuons aucune réparation, sertissage ou intervention sur la structure des pièces.
En cas de fragilité connue d'une pièce (pierres fissurées, montures descellées, éléments mobiles), il appartient au client de nous en informer avant la prestation. Conservène ne pourra être tenu responsable de dommages préexistants non signalés.
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation effectuée. Nous vous recommandons de vérifier que votre collection est couverte par votre assurance ménage ou habitation.
7. Confidentialité des collections
Toutes les informations relatives à la collection d'un client — y compris les photographies, descriptions et données d'origine saisies dans le cadre du programme de catalogage — sont traitées avec la plus grande discrétion. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou de communication.
À la clôture de la prestation de catalogage, l'intégralité des données est remise au client. Nous conservons uniquement les informations nécessaires à l'organisation du suivi annuel, sauf instruction contraire.
8. Propriété des livrables
Les documents produits par Conservène dans le cadre d'une prestation (guide de soin, fiche de rangement, registre de catalogage) sont remis au client pour son usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
Les méthodes de travail, formats de registre et supports pédagogiques développés par Conservène restent notre propriété intellectuelle.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, en priorité, à une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls habilités à en connaître.
Si vous êtes domicilié dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez des protections offertes par le droit de votre pays de résidence en matière de consommation, dans les limites applicables.
10. Modifications des conditions générales
Conservène se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur ce site. Les prestations réservées avant une modification restent régies par les CG en vigueur au moment de leur confirmation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Conservène — Rue des Eaux-Vives 39, 1207 Genève
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 22 758 49 36